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Délai de conservation des Papiers


 


    Assurances
  • Contrat d’ assurance décès et assurance vie : contrat +2 ans
  • Contrats d’ assurances habitation et automobile : contrat + 2 ans
  • Factures d’ achat ou de réparation : durée du contrat
  • Cotisation d’ assurance vie : 5 ans
  • Dossier sinistre : 10 ans
  • Quittances, Primes : 2 ans
  • Résiliation assurance : 2 ans

    ( courrier rec.acc.réc )


    Automobile
  • Contraventions : 3 ans
  • Facture d’achat véhicule : durée conservation du véhicule
  • Factures de réparations : durée conservation véhicule

    Banques
  • Bordereaux de versement : 10 ans
  • Chèques à encaisser : 1 an + 8 jours
  • Prêt à la consommation : Temps du remboursement + 2ans
  • Prêt immobilier : Temps du remboursement + 2 ans
  • Relevé de compte : 5 ans
  • Talon chéquier : 5 ans
  • Valeurs immobilières : 5ans

    Factures
  • Eau : 4 ans
  • E D F : 5 ans
  • Entretien chaudière : 2 ans
  • Gaz : 5 ans
  • Ramonage : 1 an
  • Téléphone : 1 an
  • Travaux : 10 à 30 ans selon importance

    Famille
  • Contrat de mariage : Toute sa vie
  • Donation : Toute sa vie
  • Jugement de divorce : Toute sa vie
  • Livret de famille : Toute sa vie
  • Pension alimentaire : 5 ans
  • Reconnaissance de dettes : 30 ans même si la dette est remboursée
  • Remboursement Allocations familiales : 3 ans
  • Testament, succession : Toute sa vie

    Honoraires
  • Agent immobilier ( mandat ) : 10 ans
  • Avocat : 5 ans (pour frais et salaires) 30 ans pour les honoraires
  • Huissier : 1 an
  • Notaire : 5 ans

    Impôts et Taxes
  • Déductions fiscales : 3 ans
  • Impôts locaux : 1 an
  • Impôt sur le revenu : 3 ans
  • Preuve du paiement des impôts : 4 ans

    Logement
  • Charge et règlement de copropriété : 10 ans
  • Contrat de location : Durée location + 5 ans
  • Quittance : 5 ans
  • Titre de propriété : Jusqu’à revente
  • Travaux : 10 ans

    Santé
  • Accident de travail : Toujours ( voir rechute ou aggravement)
  • Bordereaux Sécurité Sociale : 2 ans
  • Carnet de santé : Toute votre vie
  • Frais de séjour à l’hôpital : 30 ans
  • Frais de séjour clinique privé : 10 ans
  • Indemnités journalières : jusqu’à l’obtention de la retraite
  • Ordonnance : 2 ans ou à la fin du traitement
  • Radios, analyses :Tout le temps de la maladie et + si récidive

    Travail
  • Allocations chômage : 3 ans
  • Pôle emploi dispose d’un délai de 5 ans pour vous réclamer des sommes indûment versées.
  • Bulletin de salaire : jusqu’à l’obtention complète de la retraite
  • Certificat de travail : jusqu’à l’obtention complète de la retraite
  • Contrat de travail : jusqu’à l’obtention complète de la retraite
  • Relevé des points de retraite: jusqu’ à l’obtention complète de la retraite.
  • Titre paiement de retraite : toute votre vie